Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

1. Vendeur

Le site doucevent.fr est exploité par WM Society Builder, société de droit américain (LLC), dont le siège est situé 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, sous la marque Doucevent.

E-mail : contact@doucevent.fr · Téléphone : +1 505-943-0272 · formulaire de contact.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site avec des consommateurs résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Autriche et en Irlande. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies d'ambiance sont des illustrations ; le produit livré correspond à la description et aux caractéristiques indiquées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final à payer. La livraison à domicile est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Livraison

Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés après la commande. Les modalités détaillées figurent dans la page Livraison. En cas de retard de plus de 30 jours, vous pouvez annuler la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à le justifier ; nous étendons ce délai à 30 jours. Les frais de renvoi sont à votre charge (environ 25 à 35 € pour ce produit). Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Les modalités et le formulaire figurent dans la page Retours et remboursements.

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Pièces détachées

Les pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit (télécommande, récepteur, module LED) sont disponibles pendant 2 ans à compter de la date d'achat, sur simple demande à contact@doucevent.fr.

10. Installation et sécurité

Le ventilateur doit être installé conformément à sa notice, sur une fixation adaptée à son poids, avec les pales à au moins 2,30 m du sol. L'intervention d'un électricien qualifié est recommandée (norme NF C 15-100).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client à contact@doucevent.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protectrices du consommateur résidant en France s'appliquent dans tous les cas.